Conditions Générales de Vente

 

Article 1 : Domaine d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d'une part la société Bourgogne-Languedoc-Dégustation, située 348 Allée du Bois du Prieur, 34830 Clapiers enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 801 753 146, ci-après dénommé « BLD ».

Son adresse de courrier électronique est yvescortey@bourgognelanguedocdegustation.com

Et d'autre part toutes les personnes, physiques ou non, passant commande d'une ou plusieurs offres de produits proposées par le site, ci-après dénommées « le client ».

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.bourgognelanguedocdegustation.com et pour toutes les commandes reçues par courrier ou par téléphone.

Sauf acceptation express et écrite de BLD, aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente. En validant la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes.

Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les règles de vente à distance du lieu où siège la société.

Article 2 : Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises.

Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de port et de livraison. La participation aux frais de port sont clairement annoncés dans la rubrique "Commandes et Frais de port". Ils varient en fonction du lieu de livraison et du nombre de produits commandés.

BLD se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité

 

Article 3 : Commande

BLD s'engage à accepter les commandes dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. Les produits commandés pourront être livrés en une ou plusieurs expéditions

Les commandes s'effectuent par réservation des vins auprès de BLD, par courrier électronique ou postal. Pour les départements autres que l'Hérault, la commande ne sera effective qu'après paiement de l'ensemble de la facture. Pour l'hérault, une simple réservation fera office de commande. Le réglement s'effectue à la réception de la commande, directement livrée par l'entreprise BLD. Pas de paiement par carte bancaire.

BLD se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

En passant commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente

 

Article 4 : Disponibilité et validité des offres

Les produits proposés sont disponibles dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des allocations attribuées par chaque domaine.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un ou plusieurs produits après la validation de la commande, BLD s'engage à informer le client par e-mail ou par téléphone de l'annulation partielle ou totale de sa commande. Si nécessaire, le remboursement s'effectuera dans les plus brefs délais.

 

Article 5 : Livraison

Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine exclusivement, directement par la société BLD dans le département de l'Hérault et par transporteur pour les autres départements en France Métropolitaine.

La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le client à la commande . Le délai moyen de livraison des commandes après la fin de la vente est de 7 à 15 jours

Pour les commandes par transporteur, un mail de confirmation d'expédition est envoyé au client dès la départ éffectif sa commande. Pour l'Hérault, le client conviendra avec BLD d'un jour et horaire de livraison.


Article 6 : Frais de port

Les frais de port sont composés d'une participation aux frais de préparation et d'emballage de la commande et aux coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent êtres modifiés à chaque vente.

 

Article 7 : Paiement

Hors département 34, le règlement des marchandises s'effectue à la commande par chèque envoyé à l'adresse postale:

Yves Cortey, BLD, 348 Allée du Bois du Prieur, 34830 CLAPIERS

La commande est effective dès réception du réglement

Une facture est envoyée par courrier électronique

Pour le département 34, le réglement des marchandises s'effectue à la livraison par chèque ou espèces. Les marchandises ne seront pas remises si le paiement n'est pas effectif le jour de la livraison. En cas de livraison chez une tierce personne, le client s'engage à laisser le réglement à cette tierce personne.

 

Article 8 : Garantie

Le client, s'il n'est pas satisfait des produits commandés, dispose d'un délai de rétractation de 15 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner les bouteilles non ouvertes en conditionnement adapté.

Les frais de retour sont à la charge du client et les marchandises retournées seront remboursées au client, au prix d'achat, par virement bancaire ou chèque, dans un délai d'une semaine après réception de la marchandise.

 

Article 9 : Réserve de propriété

Conformément à la loi du 1 mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l'échéance convenue entre les parties.

En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, BLD pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

 

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les articles du site www.bourgognelanguedocdegustation.com sont la propriété de l'auteur, Yves Cortey. Ils ne peuvent être repris ou copiés à des fins commerciales

 

Article 11 : Données personnelles

Dans le cadre des commandes, le client doit communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant. Les données obligatoires se résument au Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, n° de téléphone et date de naissance (vente interdite aux mineurs).

Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et plus généralement à la gestion des relations commerciales de BLD avec ses clients.

BLD s'engage à sécuriser et garder strictement confidentielles les informations personnelles transmises par ses clients. BLD s'engage également à ne pas vendre ou transmettre ces données. Les envois par listes de diffusion sont effectués en destinataires cachés

Le client disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant (art.34 de la loi "Informatiques et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour toute demande, il suffit d'envoyer un mail à yvescortey@bourgognelanguedocdegustation.com ou un courrier à, Yves Cortey, BLD, 348 Allée du Bois du Prieur, 34830 CLAPIERS en indiquant nom, prénom, adresse mail et postale.

En acceptant les Conditions Générales de Vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles du site BLD.

 

Article 12 : Responsabilité

Les informations sur les produits présentés à la vente sur le site BLD ont été saisies d'après les informations transmises par les domaines fournisseurs. BLD ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où des erreurs auraient malencontreusement été saisies.

Les photos des produits sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

BLD a une obligation de moyen concernant les services offerts au client, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement de l'une de ses obligations dû à des faits indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes, pannes informatiques ou matérielles, problèmes de connexion à Internet,...)

 

Article 13 : Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française.

Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site de BLD ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française.

Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux de Montpellier

Article 14 : Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Le client s'engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande.

 

Article 15 : Acceptation de l'acheteur

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits vendus sur le site sont expressément acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait le client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d'achat.

 

L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente